Article 4, voté pour suppression et retournement de situation quelques heures après...
Le gouvernement avait obtenu gain de cause pour cet article en commission des lois, mais il a été battu lors du …
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Bénédicte LIOGIER
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Pourquoi a-t-on fait voter une 2ème fois ?
Bénédicte LIOGIER
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Sous quel prétexte ont-ils fait revoter un texte déjà voté ?
Montfort AJPM
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